[Veille JO] Les textes parus cette semaine : emploi, état d'urgence sanitaire, mobilité, santé au travail
15.05.2020
Représentants du personnel
Nous vous proposons un récapitulatif des textes parus au JO cette semaine, c'est-à-dire du vendredi 8 mai au jeudi 14 mai inclus, susceptibles de vous intéresser, avec le cas échéant les liens vers les articles abordant ces nouveautés. Nous ne traitons pas ici les textes relatifs aux conventions collectives, ce domaine étant couvert par notre baromètre des branches que vous retrouvez régulièrement dans nos colonnes.
Emploi
- Un arrêté du 30 avril 2020 modifie l'arrêté du 23 décembre 2019 portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2019 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2020 (il s'agit d'une reconduction des avenants financiers 2019 pour les contrats d'insertion des articles R. 5132-3, R. 5132-10-8, R. 5132-13 et R. 5132-29 du code du travail).
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
État d'urgence sanitaire
- Un décret du 11 mai 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (organisation du déconfinement).
- Une loi du 11 mai 2020 proroge l'état d'urgence sanitaire et complète ses dispositions.
- Une décision du Conseil constitutionnel du 11 mai 2020 valide l'essentiel de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lire notre brève).
- Un décret du 12 mai 2020 ouvre le fonds de solidarité Covid-19 notamment à de nouveaux bénéficiaires (lire notre brève).
- Une ordonnance du 13 mai 2020 modifie les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire (son article 9 revient sur les délais applicables en matière de suspension des élections professionnelles (voir notre infographie dans cette même édition).
Mobilité
- Un décret du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » fixe les conditions de la prise en charge par l'employeur des frais engagés par les salariés se déplaçant à vélo (lire notre brève).
Santé au travail
- Un décret du 11 mai 2020 fixe les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail (lire notre article).
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